Confédération générale des petites et moyennes entreprises Yves Terral
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Terral (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
Objet:
membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du
16 février 2000
Représentants des employeurs
proposés par les organisations professionnelles
titulaires
Groupe:
Commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté
JORFTEXT000000455884
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2006
21/01/2006